1. CHAMP D’APPLICATION
Les présentes conditions générales ont pour objet de régir les relations entre Edidact SA et l’utilisateur ou son représentant légal.
2. SOUSCRIPTION
Les propositions de souscriptions à nos abonnements sont décrites sur le site internet www.edidact.fr
3. L’INSCRIPTION
3.1 L’inscription est payante.
3.2 Aux souscriptions peuvent s’ajouter des frais de transaction selon les méthode de paiement.
4. ABONNEMENT, PAIEMENT, ANNULATION, CONFIDENTIALITÉ
4.1 L’adresse mail avec laquelle le client est enregistré est un mail personnel et ne doit pas être partagée.
4.2 La souscription à la plateforme didactique et pédagogique de Edidact SA est conclue une fois que l’utilisateur ou son représentant légal a validé son panier de souscription en cliquant sur la touche VALIDER et qu’une confirmation lui a été envoyée par courrier électronique.
4.3 Le montant des abonnements réalisés sur le site www.edidact.fr est dû au moment de la souscription, sans escompte; le paiement est effectué par carte de crédit bancaire Visa, Mastercard, American Express.
4.4 Edidact SA n’a pas accès aux informations confidentielles relatives au moyen de paiement. Les informations saisies sont cryptées et transmises à la société SaferPay de façon sécurisée sans que Edidact SA ou des tiers ne puissent y avoir accès.
4.5 Edidact SA se réserve le droit de ne pas proposer certains modes de paiement et de renvoyer aux autres modes de paiement disponibles. Dans un tel cas Edidact SA n’est pas tenu d’indiquer les motifs de sa décision.
4.6 Edidact SA se réserve le droit d’annuler et rembourser une cotisation en cas d’erreur de prix suite à un problème technique.
4.7 Une fois payées, les cotisations ne peuvent être annulées ni remboursées par Edidact SA.
4.8 Les abonnements sont proposés selon trois périodicités : mensuel, trimestriel et semestriel
4.8.1. L’abonnement mensuel :
Les abonnements mensuels sont renouvelés automatiquement avec débit automatique chaque mois.
L’utilisateur ou son représentant légal peut y mettre un terme en informant Edidact SA par e-mail à hello@edidact.fr au plus tard 48 heures avant le terme de la mensualité en cours.
En cas de résiliation, le paiement de la mensualité en cours reste redevable.
4.8.2. L’abonnement trimestriel :
Les abonnements trimestriels sont renouvelés automatiquement avec débit automatique chaque trois mois.
L’utilisateur ou son représentant légal peut y mettre un terme en informant Edidact SA par e-mail à hello@edidact.fr au plus tard 48 heures avant le terme du trimestre en cours.
En cas de résiliation, le paiement du trimestre en cours reste redevable.
4.8.4. L’abonnement semestriel :
Les abonnements semestriel sont renouvelés automatiquement avec débit automatique chaque 6 mois.
L’utilisateur ou son représentant légal peut y mettre un terme en informant Edidact SA par e-mail à hello@edidact.fr au plus tard 48 heures avant le terme du semestre en cours.
En cas de résiliation, le paiement du semestre en cours reste redevable.
4.9. Offres promotionnelles et codes promos : Lors de l’utilisation d’un code promo, ce dernier est valable uniquement sur le premier abonnement souscrit. Le tarif classique sera ensuite appliqué en cas de renouvellement de l’abonnement.
5. MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES
5.1 Les présentes conditions générales peuvent être modifiées en tout temps par Edidact SA.
5.2 Il incombe aux clients de s’informer régulièrement du contenu et des éventuelles modifications des présentes conditions générales en consultant l’adresse suivante : www.edidact.fr
6. DROIT APPLICABLE ET FOR
6.1 Les relations entre Edidact SA et le client sont régies par le droit suisse.
6.2 Pour tout litige relatif aux relations entre Edidact SA et le client, le for est au lieu du siège de la société à Sion.
Sion, le 1er janvier 2024
EDIDACT SA
CH – 1950 Sion